Date de mise à jour : 23 mai 2025
La présente Politique de confidentialité représente les engagements de L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX à la date de sa publication.
L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX peut être amenée à y apporter des modifications qui seront publiées sur la présente page que nous vous invitons à consulter régulièrement.
Objet et champ d'application
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous exposer la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.
Elle s’applique :
- non seulement aux traitements de données réalisés lors de la visite du siteweb www.etriercahorsbegoux.com
- mais également aux traitements de données que nous sommes amenés à réaliser lors de la réalisation de nos activités opérationnelles.
Qui est le responsable des traitements ?
Le responsable de traitement est l’organisme qui détermine pourquoi et comment vos données personnelles sont collectées et utilisées.
Le responsable de traitement est l’association L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX, domiciliée 183 chemin de l’Etrier de Bégoux, La Bouriette, 46000 CAHORS.
A quelles occasions mes données personnelles sont-elles susceptibles d'être collectées ?
- Lors de la soumission d’un formulaire de contact/demande
- Par l’utilisation de cookies, balises Web et autres technologies, collectant des données de navigation internet. Pour en savoir plus, veuillez consulter le paragraphe dédié aux Cookies
- Lors de vos interactions avec les pages que nous animons sur les médias sociaux
- Lors de votre participation à des évènements, ou actions de promotion réalisées par L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX
- Par écrit (e-mail, courrier)
- Oralement lors d’entretiens (en présentiel, par visio-conférence ou par téléphone)
Pourquoi l'association de L'ETRIER DE CAHORS-BGOUX collecte-t-elle mes données personnelles ?
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.
Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques ou données sociodémographiques) pour analyser l’activité de notre site Web, mieux connaître nos clients et améliorer les services que nous proposons.
Par exemple, nous pouvons être amenés à effectuer des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Pour obtenir davantage d’informations et gérer vos cookies consultez le paragraphe « Cookies » ci-dessous.
- Permettre le fonctionnement associatif (envoi des convocations aux assemblées générales et autres réunions, envoi des comptes-rendus, détermination des droits de vote conditionnés à l’âge ou à l’ancienneté dans l’association, suivi du paiement des cotisations…)
- Effectuer les inscriptions et souscriptions annuelles des adhésions
- Réaliser des statistiques sur le nombre et les principales caractéristiques des adhérents de l’association (âge, sexe, adresse, ancienneté, niveau de Galop…)
- Rechercher des sponsors potentiels parmi les adhérents et leurs représentants légaux
- Pouvoir informer une personne proche rapidement en cas d’urgence
- Régir les modalités d’utilisation et de transmission des données personnelles et des captations d’images des adhérents
- Pouvoir rembourser par virement bancaire les frais engagés par les dirigeants dans l’intérêt du club
- Identifier les établissements et encadrants des membres de l’association rattachés à un établissement médico-social partenaire
- Recueillir et stocker les informations demandées par la FFE et la FFSA pour l’attribution de licences.
- Réaliser des statistiques sur le nombre et les principales caractéristiques des licenciés du club (âge, sexe, adresse, ancienneté, niveau de Galop…).
- Inscrire les cavaliers en compétition.
- Valider les examens de Galop des cavaliers.
- Facturer les prestations réalisées.
- Affecter le taux de TVA correct aux prestations réalisées.
- Repérer et recouvrer les impayés.
- Pouvoir réaliser le bilan comptable annuel et élaborer un budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
- Evaluer l’activité du club.
- Tenir à jour le registre des casques en cas de chute.
- Rédiger les contrats de travail et leurs avenants.
- Procéder aux déclarations obligatoires (déclaration préalable à l’embauche, déclaration sociale nominative, etc.).
- Calculer et verser les salaires aux salariés.
- Calculer et verser les charges sociales et patronales à la MSA.
- Calculer et verser l’impôt sur le revenu prélevé à la source à l’administration fiscale (à compter de janvier 2019).
- Accorder le bénéfice de la complémentaire santé d’entreprise aux salariés et verser la part patronale à l’organisme de complémentaire santé.
- Réaliser les bulletins de salaire.
- Gérer les arrêts de travail, accidents du travail et maladies professionnelles (déclaration à la MSA, mise en place de la subrogation et du maintien de salaire, etc.).
- Gérer les congés.
- Réaliser et tenir à jour le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
- Calculer le coût salarial pour l’élaboration des tarifs.
- Gérer les diplômes, formations et cartes professionnelles nécessaires ou utiles pour l’exercice des fonctions.
- Connaître l’activité réalisée.
- Réaliser les entretiens professionnels.
- Fixer le planning de travail et les missions à effectuer.
- Faire procéder aux visites médicales périodiques obligatoires.
- Mettre en œuvre les procédures de sanction disciplinaire.
- Mettre en œuvre les procédures de fin du contrat de travail (licenciement, démission, fin de CDD, etc.).
- Effectuer le recrutement de personnel.
- Acquitter les factures et vérifier l’encaissement des paiements effectués.
- Calculer la TVA déductible.
- Pouvoir réaliser le bilan comptable annuel et élaborer un budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
- Connaître les dépenses du club
- Calculer les coûts de production
- Connaître les propriétaires des équidés en pension au club
- Connaître les propriétaires des équidés pris en location par le club ou qui lui sont prêtés
- Connaître les vendeurs des équidés achetés par le club
- Connaître les acheteurs des équidés vendus ou donnés par le club
- Connaître les prix payés par le club lors des achats d’équidés
- Connaître les prix payés au club lors des ventes d’équidés
- Connaître les dates d’arrivée et de départ des équidés
Quels types d'informations sont collectées ?
- Données d’état civile, données d’identification et images : nom, prénom, date de naissance, âge, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse email, captation d’images
- Données de vie personnelle :
- Identités des représentants légaux (pour les adhérents mineurs ou sous protection judiciaire) : noms, prénoms, téléphone, adresse email, profession
- Identités de la personne à contacter en cas d’urgence : nom, prénom, téléphone, adresse email
- Information d’ordre économique et financier : date, montant, mode de paiement de la cotisation, relevé d’identité bancaire
- Autres informations : niveau de Galop, ancienneté dans l’association, autorisation accordée ou refusée pour le droit à l’image, autorisation accordée ou refusée pour la transmission des données personnes à des partenaires
- Données d’état civile, données d’identification et images : nom, prénom, date de naissance, âge, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse email, captation d’images, certificat médical ou questionnaire de santé
- Données de vie personnelle :
- Identités des représentants légaux (pour les adhérents mineurs ou sous protection judiciaire) : noms, prénoms, téléphone, adresse email, profession
- Nom de l’établissement d’affiliation pour les personnes en situation de handicap accompagnée par une structure médico-sociale
- Information d’ordre économique et financier : date, montant, mode de paiement de la licence
- Autres informations : niveau de Galop, années de passages des examens de Galop antérieurs, ancienneté comme licencié
- Données d’état civile, données d’identification et images : nom, prénom, date de naissance, âge, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse email, captation d’images
- Information d’ordre économique et financier : informations sur les paiement encaissés pour les prestations réalisées (date, montant, banque, mode de paiement, identité du payeur, numéro de chèque)
- Autres informations : niveau de Galop, prestations facturées, chutes de cheval avec un casque prêté par le club, matériel acheté au centre équestre années de passages des examens de Galop antérieurs, ancienneté, chevaux détenus ou confiés (si les chevaux sont en pension à L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX)
- Données d’état civile, données d’identification et images : nom, prénom, âge, adresse, numéro de téléphone, adresse email
- Autres informations : niveau de Galop, niveau d’expérience en équitation
- Données d’état civile, données d’identification et images : nom, prénom, date et lieu de naissance, âge, numéro de Sécurité Sociale, nationalité, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse email, captation d’images
- Données de vie personnelle : situation familiale
- Données relatives à la vie professionnelles : emploi occupé, CV, diplômes/titres/ certificat à finalité professionnelles détenus (ou en cours de formation), niveau de Galop, formations réalisées, droits à la formation détenus, coefficient salarial, qualification, date d’entrée, ancienneté, date de sortie, mode de sortie, type de contrat, temps de travail contractuel, heures de travail réalisées, risques professionnels encourus, mesures de protection mises en place, facteurs de pénibilité, congés posés, droit à congés restants, prestations incluses dans la complémentaire santé d’entreprise, date des visites médicales périodiques obligatoires, date des arrêts de travail, durées des arrêtes de travail, médecin prescripteur des arrêts de travail, dates/horaires/lieux/circonstance/responsabilités/suites des lésions subis dans le cadre des accidents du travail et maladie professionnelles
- Information d’ordre économique et financier : relevé d’identité bancaire, montant des salaires, montant des cotisation et charges salariales/patronales, taux d’imposition à l’impôt sur le revenu transmis par l’administration fiscale, montant d’impôt sur le revenu prélevé à la source, indemnités journalières perçues à la place dans le cadre de la subrogation pour les arrêts de travail
- Données d’état civile, données d’identification et images : nom, prénom, âge, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse email, captation d’images
- Données relatives à la vie professionnelles : offre à laquelle le candidat a postulé, CV, lettre de motivation, diplômes/titres/ certificat à finalité professionnelles détenus (ou en cours de formation), niveau de Galop, formations réalisées
- Données d’état civile, données d’identification et images : nom, prénom, raison sociale (pour les personnes morales), adresse, numéro de téléphone, adresse email
- Information d’ordre économique et financier : banque, relevé d’identité bancaire
- Autres informations : Date, montant et nature et des prestations réalisée
Sur quelle base légale mes informations sont-elles collectées ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Voici les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements :
Lorsque nous pouvons justifier d’un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en nous le signalant.
Cette base légale s’applique notamment
- à la gestion des opérations de prospection (prospects non-clients), L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX ayant un intérêt commercial légitime
- aux cookies dits « nécessaires au service »
- selon les cas, aux cookies dits « d’analyse »
- à la transmission des données obligatoires pour les fédérations sportives, les assurances ou les organismes subventionneurs
Lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….) que vous pouvez retirer à tout moment.
Cette base légale s’applique
- à nos newsletter et autres activités de communication
- aux candidatures à nos offres d’emploi
- aux cookies dits « fonctionnels »
- selon les cas, aux cookies dits « d’analyse »
Lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles) auquel vous avez pris part.
Cette base légale s’applique :
- à la gestion de la relation avec les clients, membres de l’association, et licenciés ;
- à la gestion de la cavalerie ;
- à la gestion du personnel ;
- à la gestion de la relation commerciale avec prestataires et fournisseurs.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Cette base légale s’applique notamment aux données utilisées pour notre comptabilité.
Pendant combien de temps mes informations sont-elles conservées ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Voici les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements :
3 ans à compte du dernier contact émanant du prospect
Vous pouvez nous signaler votre opposition à tout moment.
10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit d’accès.
10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit d’accès.
2 ans à compter du dépôt de la candidature.
Vous pouvez nous signaler votre opposition à tout moment.
10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit d’accès.
2 ans à compter de votre consultation du site internet.
Vous pouvez nous signaler votre opposition à tout moment.
Qui sont les destinataires de mes données ?
Les données relatives aux prospects et aux clients sont directement traitées par L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX en interne.
Certaines informations liées à la comptabilité client seront rendues accessible à notre Expert-comptable.
Les collaborateurs en charge de la réalisation des prestations sont amenés à avoir accès aux informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.
L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX peut être amenée à faire appel à ses partenaires dans le cadre de missions spécifiques.
Le cas échéant, le Client a préalablement consentit à cette intervention et certaines informations relatives à la mission pourront être partagées entre L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX et ses partenaires aux fins de coordonner leurs actions respectives.
L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX utilise des outils numériques dans le cadre de la réalisation de ses activités (gestion interne et gestion opérationnelle).
Les fournisseurs de ces outils numériques sont amenés à réaliser des opérations de maintenance et/ou d’hébergement.
L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX fait appel à des fournisseurs présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel.
L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX est adhérente à la Fédéraction Française d’Equitation (FFE) et la Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) et est donc être amenée à leur transmettre des données sur les cavaliers rattachés à ces fédérations.
Y a-t-il des cookies déposés sur mon ordinateur ?
Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur internet et stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) pendant la durée de validité dudit cookie. Ces cookies peuvent être déposés directement par le serveur du site web (exemple : cookies techniques) ou par les serveurs de « tiers » autorisés par le responsable du site web (exemple : les cookies dits « publicitaires »).
La liste des cookies déposés ou susceptibles de l’être est présentée sur le module de gestion des cookies du site web.
Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies :
- Grâce au module de gestion des cookies de notre site web : Lors de votre première visite sur notre site, un module vous propose d’accepter, de refuser ou de paramétrer les COOKIES
- Par une suppression régulière des cookies de votre terminal via votre navigateur
- Par le paramétrage de votre navigateur
Si vous avez accepté les cookies de tiers, le ou les cookies déposés sur votre terminal dépendent d’un responsable de traitement externe qui est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Le partage d’informations avec ce tiers au moyen de cookies et autres traceurs, relève de votre libre choix et de votre responsabilité. Vous êtes invités à vous rendre sur les pages dédiées de ces tiers pour disposer d’informations sur la manière dont ce dernier exploite les cookies et autres traceurs. Ces pages sont accessibles depuis le module de paramétrage des cookies de notre site web.
Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX ne réalise aucun transfert de données hors Union Européenne, à l’exception de ceux réalisés par les propriétaires des plateforme numérique que nous utilisons :
L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX s’assure que ces entreprises annoncent des garanties suffisantes, en particulier un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Quels engagements prend L'ETRIER DE CAHORS-BEGOUX en matière de sécurité ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité de vos données personnelles adapté aux risques auxquels ces dernières sont exposés.
En particulier, L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX a mis en œuvre des mesures régulières de sauvegardes des données sur tous ses supports numériques.
L'ETRIER DE CAHORS-BEGOUX a-t-elle désignée un DPO ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) n’est requise que dans les cas visés à l’article 37 du RGPD.
Les activités de traitements mise en œuvre par L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX n’entrent pas dans les cas visés.
En conséquence, L’ETRIER DE CAHORS-BEGOXU n’a pas désigné de Délégué à la Protection des données personnelles (DPO), mais simplement une personne référente sur le sujet. Cette dernière peut être contactée à l’adresse mail etrierdebegoux@orange.fr.
Quels sont mes droits sur mes données ?
Vous disposez en premier lieu du droit d’être informé de façon suffisamment claire et didactique concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX.
Nous travaillons activement à l’amélioration continue de nos méthodes d’information. Si vous estimiez ne pas être suffisamment informé ou avez des suggestions d’amélioration, n’hésitez pas à nous en faire part par mail : etrierdebegoux@orange.fr
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem ».
Pour ce faire, vous pouvez contacter L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX:
- par email : etrierdebegoux@orange.fr
- ou par courrier : L’ETRIER DE CAHORS-BEGOUX, 183 chemin de l’Etrier de Bégoux, La Bouriette, 46000 CAHORS
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et, le cas échéant, votre référence client.
Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’ 1 mois suivant la réception de la demande.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.